Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un test pour vérifier si vous conduisez sous l’emprise de la drogue. Si l’analyse est positive, les sanctions encourues sont lourdes. Explications.
Consommer du cannabis peut provoquer un ralentissement des réflexes, une modification de la perception et de l’attention, une somnolence… Consommer des opiacés (de l’héroïne, par exemple) provoque une perte de l’attention, des réflexes, de la réalité et de la conscience du danger et des obstacles. La cocaïne, quant à elle, induit une surestimation des capacités de l’usager, de même que les amphétamines, qui entraînent une prise de risque accrue. Les risques d’accidents sont augmentés. Pour toutes ces raisons, la police ou la gendarmerie peuvent procéder à des dépistages sur la route.
Sur la route, la police peut vous contrôler à tout moment
Sachez qu’à partir du moment où vous circulez sur la voie publique vous pouvez vous faire contrôler. Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages à tout moment en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rend possible, sur réquisition du procureur de la République, des dépistages pour le personnel d’une entreprise de transport (par camions, par exemple) de marchandises ou de voyageurs s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a fait usage de stupéfiants.
Les dépistages de drogue lors d’accident
Le test de dépistage n’est pas systématique si vous provoquez un accident de la route (sans blessés), si vous êtes l’auteur d’une infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire, si vous êtes arrêté pour excès de vitesse ou encore non port de la ceinture de sécurité ou du casque.
En revanche, les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques de drogue sur tout conducteur impliqué :
- dans un homicide involontaire (mort causée sans intention de la donner) ;
- dans un accident avec des blessés, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de drogue.
Dans tous les cas, si vous refusez de vous soumettre aux vérifications demandées par les forces de l’ordre, vous risquez les mêmes sanctions que si vous étiez contrôlé positif (art. L235-3 du Code de la route).
Un test positif entraîne le retrait immédiat du permis de conduire
Pour détecter les stupéfiants, les forces de l’ordre sont autorisées à pratiquer un test salivaire ou urinaire (moins courant car il requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler). Ce test est sensible à différents types de drogues : cocaïne, héroïne, cannabis, amphétamine, ecstasy… Si le test est positif, vous ne pourrez pas reprendre votre véhicule. La police vous retirera immédiatement votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Elle procèdera à un deuxième prélèvement salivaire.
Mais un test salivaire positif ne suffit pas à prononcer une sanction. Vous pouvez demander à ce que ce test soit confirmé par une analyse de sang. Les forces de l’ordre vous conduiront à l’hôpital pour cette analyse. La détection de drogue, quelle que soit la quantité trouvée, établit l’infraction. Si vous prenez un stupéfiant dans le cadre d’un traitement médical, signalez-le à la police et montrez votre prescription médicale. L’analyse sanguine permettra de vérifier que les substances détectées par la salive proviennent bien d’un médicament.
Drogue au volant : des sanctions lourdes
Si l’analyse de sang prouve que vous avez fait usage de drogue, on vous retirera 6 points sur votre permis. La peine peut aller jusqu’à deux ans de prison et 4 500 euros d’amende. Si vous étiez également sous l’emprise de l’alcool (taux au moins égal à 0,5 g dans le sang), les peines peuvent atteindre 9 000 € d’amende et 3 ans de prison (art. L235-1 du Code de la route).
Le juge peut aussi décider d’ajouter d’autres sanctions telles que :
- la suspension pour une durée de 3 ans maximale du permis de conduire ;
- l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
- une peine de travail d’intérêt général (TIG) ;
- une peine de jours/amende ;
- l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;
- l’obligation d’accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- l’obligation d’accomplir à vos frais un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ;
- l’immobilisation du véhicule.
Par ailleurs, si l’accident,provoqué sous l’emprise de stupéfiant, a entraîné la victime à une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois,vous risquez jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison.
Les sanctions prévues pour les récidivistes
Si vous êtes contrôlé en état de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous risquez non seulement le doublement des sanctions (jusqu’à 9 000 € d’amende et 4 ans de prison), mais aussi la confiscation de votre véhicule si vous en êtes propriétaire (il sera vendu au bénéfice de l’État). Cette peine a un caractère obligatoire, mais le tribunal peut toutefois ne pas la prononcer, à condition de motiver sa décision.
Vous risquez également une immobilisation de votre véhicule, c’est-à-dire qu’il sera mis en fourrière, à vos frais. C’est au juge de décider de la durée de cette immobilisation (durée maximale : 1 an). En outre, la récidive vous expose de plein droit à une annulation de votre permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus (art. L235-4 du Code de la route).
L’info en + : sachez qu’à la différence de l’alcool, vous pouvez être contrôlé positif à certaines drogues et stupéfiants plusieurs jours après votre consommation.
Source : CIDJ
